Sarkoenprison?
2007-2025

Arbitrage Tapie / Crédit lyonnais

En 2008, un tribunal arbitral accorde 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais. L'arbitrage est annulé pour fraude en 2015. Christine Lagarde et Stéphane Richard sont condamnés pour négligence. Nicolas Sarkozy n'a jamais été poursuivi.

argent publicarbitrage

Nicolas Sarkozy dans cette affaire

Cité, jamais poursuivi
Jamais poursuivi

L'affaire

En 2007, la ministre de l'Économie Christine Lagarde accepte de soumettre à un arbitrage privé le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. La sentence de juillet 2008 accorde 403 millions d'euros à Bernard Tapie.

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En 2015, la cour d'appel de Paris annule l'arbitrage pour fraude. Christine Lagarde est reconnue coupable de négligence par la Cour de justice de la République en décembre 2016 et dispensée de peine.

Selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2021, 33 réunions se tiennent à l'Élysée entre le 8 janvier 2007 et le 19 décembre 2009, pour la plupart entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy ou Claude Guéant.

Au pénal, tous les prévenus sont relaxés en 2019. En appel, quatre sont condamnés en 2021. Après cassation, Stéphane Richard est condamné en juin 2025 à six mois avec sursis pour négligence. Bernard Tapie meurt en 2021 avant la fin de la procédure.

L'entourage dans cette affaire

Les 5 autres personnes du dossier

Chronologie

  1. octobre 2007
    Christine Lagarde accepte le recours à un arbitrage privé
    Détail

    Contre l'avis de l'Agence des participations de l'État.

    Sources : Wikipédia
  2. 7 juillet 2008
    Sentence arbitrale : 403 millions d'euros pour Bernard Tapie
  3. 17 février 2015
    La cour d'appel annule l'arbitrage pour fraude
    Détail

    Tapie est condamné à rembourser 404,6 millions d'euros.

    Sources : France 24, Wikipédia
  4. 19 décembre 2016
    CJR : Christine Lagarde coupable de négligence, dispensée de peine
  5. 30 juin 2025
    Stéphane Richard condamné pour négligence : 6 mois avec sursis
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  1. octobre 2007
    Christine Lagarde accepte le recours à un arbitrage privé
    Détail

    Contre l'avis de l'Agence des participations de l'État.

    Sources : Wikipédia
  2. 7 juillet 2008
    Sentence arbitrale : 403 millions d'euros pour Bernard Tapie
  3. 24 mai 2013
    Perquisition au domicile de Christine Lagarde
  4. 17 février 2015
    La cour d'appel annule l'arbitrage pour fraude
    Détail

    Tapie est condamné à rembourser 404,6 millions d'euros.

    Sources : France 24, Wikipédia
  5. 19 décembre 2016
    CJR : Christine Lagarde coupable de négligence, dispensée de peine
  6. 9 juillet 2019
    Relaxe générale en première instance
  7. 24 novembre 2021
    Appel : Stéphane Richard et trois autres prévenus condamnés
  8. 28 juin 2023
    La Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour Richard et Rocchi
  9. 30 juin 2025
    Stéphane Richard condamné pour négligence : 6 mois avec sursis
Sources principales (3)

Voir aussi la page Wikipédia, utile pour ses propres références.