« Kazakhgate » : contrats avec le Kazakhstan
Après des contrats signés avec le Kazakhstan en 2010, une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger est ouverte en 2013. Un ancien chargé de mission de l'Élysée et un sénateur sont mis en examen. Nicolas Sarkozy n'a jamais été mis en cause.
Nicolas Sarkozy dans cette affaire
Cité, jamais poursuiviInformation judiciaire ouverte en 2013 visant son entourage. Aucune mise en cause personnelle.
L'affaire
En octobre 2010, lors d'une visite de Nicolas Sarkozy à Astana, la France signe des contrats avec le Kazakhstan, dont la vente de 45 hélicoptères Eurocopter.
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Après un signalement de Tracfin, une information judiciaire est ouverte en 2013 pour corruption d'agent public étranger, blanchiment en bande organisée et trafic d'influence. Jean-François Étienne des Rosaies, ancien chargé de mission à l'Élysée, et le sénateur Aymeri de Montesquiou sont mis en examen en 2015. Ils sont présumés innocents. L'instruction est en cours.
L'entourage dans cette affaire
- Jean-François Étienne des Rosaies Mis en examen
Chargé de mission à l'Élysée sous Sarkozy
Détail
Corruption active d'agent public étranger, trafic d'influence passif et blanchiment.
Sources : franceinfoPostes, distinctions, contrats : Chevalier de la Légion d'honneur · Officier de la Légion d'honneur · Chargé de mission à la présidence de la République voir la fiche - Aymeri de Montesquiou Mis en examen
Sénateur, représentant personnel du président en Asie centrale
Détail
Corruption passive et blanchiment en bande organisée.
Sources : Le JDDPostes, distinctions, contrats : Chevalier de la Légion d'honneur · Représentant personnel du président de la République pour l'Asie centrale voir la fiche -
Claude Guéant Garde à vue, pas de mise en examen connueSecrétaire général de l'Élysée (2007-2011)
Détail
Entendu par la commission d'enquête du Parlement belge le 3 mai 2017. Il y conteste toute irrégularité et reconnaît que l'Élysée est intervenu pour aider Patokh Chodiev et ses associés à organiser leur défense en Belgique. Placé en garde à vue fin mai 2018 par l'office anticorruption, puis laissé libre.
Sources : RTBF, RTBF, Europe 1 (AFP)Postes, distinctions, contrats : Officier de l'ordre national du Mérite · Grand officier de l'ordre national de Côte d'Ivoire · Nommé secrétaire général de l'Élysée voir la fiche
Les 5 autres personnes du dossier
- Cité, jamais poursuiviStefaan De ClerckMinistre belge de la Justice en 2011, sollicité par les avocats de Patokh ChodievSources : BX1 (Belga), BX1 (Belga)
- Mise en examenCatherine DegoulAvocate de l'homme d'affaires Patokh ChodievMise en examen en septembre 2014 pour complicité de corruption active d'agent public étranger et blanchiment. Après deux convocations manquées, arrêtée sur mandat le 13 septembre 2017 à Nice, puis laissée libre sous contrôle judiciaire. Présumée innocente.Sources : La Libre Belgique, Europe 1 (AFP), Mediapart, RTBF (Belga)
- Inculpé en Belgique, décédé en 2019Armand De DeckerAncien président du Sénat belge, avocat de Patokh ChodievInculpé pour trafic d'influence par la justice belge en mai 2018, pour une intervention en faveur de la transaction pénale de ses clients entre février et avril 2011. Mort en juin 2019 : la Cour de cassation belge constate l'extinction de l'action publique le 14 octobre 2020. La commission d'enquête du Parlement belge avait jugé son rôle problématique.
- CitéPatokh ChodievHomme d'affaires belgo-ouzbekEn juin 2011, il règle en Belgique, pour lui et deux associés, une transaction pénale de 23 millions d'euros qui éteint les poursuites.Sources : Europe 1 (AFP), Mediapart
- Entendu comme témoin
Chronologie
- 27 octobre 2010Visite de Sarkozy à Astana : deux milliards d'euros de contrats
- mars 2015Étienne des Rosaies puis Aymeri de Montesquiou mis en examen
- 30 mars 2018Le Parlement belge adopte le rapport de sa commission d'enquête
Détail
Le rapport juge « inacceptable » l'immixtion des autorités françaises, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans une procédure judiciaire belge, et pointe le rôle d'Armand De Decker. Il ne conclut pas que la loi de transaction pénale de 2011 a été votée sous influence.
Sources : BX1 (Belga) - 30 novembre 2022Airbus paie 15,8 millions d'euros pour éteindre les poursuites (convention judiciaire d'intérêt public)
Détail
Le groupe reconnaît des faits de corruption, notamment une commission de 9,6 millions d'euros pour la vente de satellites au Kazakhstan, sans reconnaissance de culpabilité. La convention ne vaut que pour la société, pas pour les personnes.
Sources : Mediapart
Voir les 12 étapesÉtapes principales seulement
- 27 octobre 2010Visite de Sarkozy à Astana : deux milliards d'euros de contrats
- juin 2011En Belgique, Patokh Chodiev et ses associés échappent à un procès par une transaction pénale de 23 millions d'euros
- mars 2013Ouverture d'une information judiciaire après un signalement Tracfin
- mars 2015Étienne des Rosaies puis Aymeri de Montesquiou mis en examen
- 19 mars 2015Le bureau du Sénat lève l'immunité d'Aymeri de Montesquiou
- 25 avril 2017Le parquet national financier étend l'enquête à une possible utilisation des services de renseignement
- 23 novembre 2017Perquisition au siège d'Airbus à Suresnes
- 30 mars 2018Le Parlement belge adopte le rapport de sa commission d'enquête
Détail
Le rapport juge « inacceptable » l'immixtion des autorités françaises, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans une procédure judiciaire belge, et pointe le rôle d'Armand De Decker. Il ne conclut pas que la loi de transaction pénale de 2011 a été votée sous influence.
Sources : BX1 (Belga) - 7 mai 2018Armand De Decker inculpé de trafic d'influence en Belgique
- 2019Airbus placé sous le statut de témoin assisté
- 14 octobre 2020La Cour de cassation belge clôt le volet belge
Détail
Non-lieu pour la princesse Léa de Belgique et l'avocat général Jean-François Godbille, extinction de l'action publique pour Armand De Decker, mort en 2019.
Sources : Histoires royales (d'après Le Soir) - 30 novembre 2022Airbus paie 15,8 millions d'euros pour éteindre les poursuites (convention judiciaire d'intérêt public)
Détail
Le groupe reconnaît des faits de corruption, notamment une commission de 9,6 millions d'euros pour la vente de satellites au Kazakhstan, sans reconnaissance de culpabilité. La convention ne vaut que pour la société, pas pour les personnes.
Sources : Mediapart
Sources principales (4)
- •Hélicoptères du Kazakhstan : une enquête vise des proches de SarkozyFrance 24 · 7 octobre 2014
- •
- •Kazakhgate : un ex-sénateur centriste mis en examenLe JDD · 2015
- •« Kazakhgate » : Airbus entendu par un jugeParadis fiscaux et judiciaires (AFP) · 2019