2012-2014
Déplacements présidentiels de 2011-2012
Une plainte visait le financement par l'Élysée de déplacements présidentiels de fin 2011 et début 2012, jugés électoraux par les plaignants. Le parquet de Paris a classé l'enquête sans suite en décembre 2014.
campagne 2012
Nicolas Sarkozy dans cette affaire
Classé sans suiteClassé sans suite
Décision du décembre 2014
Sources : Mediapart
L'affaire
Le Conseil constitutionnel a estimé que le déplacement de Toulon du 1er décembre 2011 aurait dû figurer dans les comptes de campagne de 2012. Une plainte pour détournement de fonds publics vise huit déplacements.
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Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire en 2014 et la classe sans suite en décembre 2014, faute d'infraction caractérisée.
Chronologie
- 1er décembre 2011Déplacement présidentiel à Toulon
- 4 juillet 2013Le Conseil constitutionnel réintègre le meeting de Toulon dans les comptes
- décembre 2014Classement sans suite
Affaires liées
Sources principales (1)
- •Meeting de Sarkozy aux frais de l'État : une affaire classéeMediapart · 5 mars 2015