Affaire des sondages de l'Élysée
Entre 2007 et 2012, l'Élysée a commandé pour plusieurs millions d'euros de sondages et de conseils sans appel d'offres, au profit notamment des sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti. Nicolas Sarkozy n'a jamais été poursuivi : l'article 67 de la Constitution protège le président pour les actes accomplis en cette qualité. Ses collaborateurs ont été condamnés.
Nicolas Sarkozy dans cette affaire
Protégé par l'article 67L'article 67 dispose que le président « n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Aucune décision de justice ne s'est prononcée sur sa situation personnelle, puisqu'il n'a jamais été visé. Cité comme témoin le 2 novembre 2021, il a refusé de répondre en invoquant la séparation des pouvoirs.
L'affaire
En 2009, la Cour des comptes révèle qu'une convention signée sans mise en concurrence lie l'Élysée à Publifact, société de Patrick Buisson, conseiller du président. Anticor porte plainte en 2010. La procédure est d'abord bloquée au nom de l'immunité du chef de l'État. Le 19 décembre 2012, la Cour de cassation juge que cette immunité ne s'étend pas à ses collaborateurs, ce qui permet d'enquêter sur eux.
Lire la suiteReplier
Le tribunal correctionnel juge en 2021 que ces contrats de conseil et de sondages, facturés plusieurs millions d'euros, relèvent du favoritisme et du détournement de fonds publics. Nicolas Sarkozy, cité comme témoin par Anticor et amené par la force publique sur décision du tribunal, refuse de répondre en invoquant la séparation des pouvoirs. Le 21 janvier 2022, Claude Guéant est condamné à un an de prison dont huit mois ferme, Patrick Buisson à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende, Emmanuelle Mignon à six mois avec sursis, Pierre Giacometti à six mois avec sursis et 70 000 euros d'amende. Julien Vaulpré est relaxé. Jean-Michel Goudard était mort avant le procès.
En appel, le 4 novembre 2025, la peine de Claude Guéant est ramenée à un an avec sursis et 15 000 euros d'amende. Patrick Buisson est décédé en décembre 2023.
L'entourage dans cette affaire
- Emmanuelle Mignon 6 mois avec sursis
Directrice de cabinet du président en 2007-2008
Détail
Favoritisme (première instance, janvier 2022).
Postes, distinctions, contrats : Chevalier de la Légion d'honneur · Nommée directrice de cabinet du président de la République · Associée du cabinet d'avocats August Debouzy voir la fiche -
Pierre Giacometti 6 mois avec sursis, 70 000 € d'amendeAncien directeur d'Ipsos, conseiller via sa société No Com
Détail
Recel de favoritisme. Peine confirmée en appel le 4 novembre 2025.
Postes, distinctions, contrats : Chevalier de la Légion d'honneur · Contrats de conseil de No Com avec l'Élysée sans mise en concurrence voir la fiche -
Claude Guéant 1 an avec sursis en appelSecrétaire général de l'Élysée, signataire des conventions
Détail
Favoritisme et détournement de fonds publics. 15 000 € d'amende (première instance : huit mois ferme).
Sources : MarketScreener (Reuters), France 24Postes, distinctions, contrats : Officier de l'ordre national du Mérite · Grand officier de l'ordre national de Côte d'Ivoire · Nommé secrétaire général de l'Élysée voir la fiche - Julien Vaulpré Relaxé
Conseiller opinion du président
Détail
Sources : France 24Postes, distinctions, contrats : Conseiller technique à l'Élysée · Cofondateur et directeur général du cabinet de conseil Taddeo, avec Raymond Soubie voir la fiche - Patrick Buisson 2 ans avec sursis, décédé avant l'appel
Conseiller du président, patron de Publifact et Publiopinion
Détail
Recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux : deux ans avec sursis et 150 000 € d'amende en 2022. Décédé le 26 décembre 2023.
Postes, distinctions, contrats : Chevalier de la Légion d'honneur · Convention Élysée-Publifact sans mise en concurrence voir la fiche - Jean-Michel Goudard Décédé avant le procès
Publicitaire, conseiller en communication du président
Détail
Mort en novembre 2020.
Sources : Stratégies, WikipédiaPostes, distinctions, contrats : Conseiller du président de la République voir la fiche
Chronologie
- juillet 2009La Cour des comptes épingle les sondages de l'Élysée
- 2 novembre 2021Amené comme témoin, Nicolas Sarkozy refuse de répondre en invoquant la séparation des pouvoirs
- 21 janvier 2022Jugement : prison ferme pour Guéant, sursis pour Buisson, Mignon et Giacometti
- 4 novembre 2025Appel : Guéant condamné à un an avec sursis
Voir les 11 étapesÉtapes principales seulement
- juin 2007Convention Élysée-Publifact signée sans appel d'offres
- juillet 2009La Cour des comptes épingle les sondages de l'Élysée
- octobre 2010Plainte d'Anticor, bloquée au nom de l'immunité présidentielle
- 19 décembre 2012La Cour de cassation juge que l'immunité du président ne couvre pas ses collaborateurs
- 2013Ouverture de l'information judiciaire, confiée au juge Serge Tournaire
- 6 novembre 2018Le parquet national financier requiert le procès de six personnes, dont Claude Guéant
- 18 octobre 2021Ouverture du procès des collaborateurs
- 2 novembre 2021Amené comme témoin, Nicolas Sarkozy refuse de répondre en invoquant la séparation des pouvoirs
- 3 décembre 2021Réouverture des débats pendant le délibéré, sur de nouvelles pièces concernant Claude Guéant
- 21 janvier 2022Jugement : prison ferme pour Guéant, sursis pour Buisson, Mignon et Giacometti
- 4 novembre 2025Appel : Guéant condamné à un an avec sursis
Sources principales (4)
- •Affaire des sondages de l'ÉlyséeWikipédia
- •Trois questions sur l'affaire des sondages de l'ÉlyséeLe Monde (Les Décodeurs) · 29 août 2019
- •Affaire des sondages de l'Élysée : peines sévères pour Claude Guéant et Patrick BuissonFrance 24 · 21 janvier 2022
- •France: Guéant receives suspended prison sentence on appeal in polling scandalMarketScreener (Reuters) · 4 novembre 2025
Voir aussi la page Wikipédia, utile pour ses propres références.